visites virtuelles Flash 360° - the Swiss Panoramic Full-Screen VR 360 Image Bank, photographies panoramiques 360° de Geneve et Suisse, panoramas des cantons suisses, visites virtuelles Flash de Geneve et Suisse

informations et conditions générales

Avant toute utilisation des images, il faut avoir pris connaissance des points suivants et les avoir acceptés dans leur totalité. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.

Conditions valables dès avril 2007, remplaçant les précédentes versions.

généralités

fonctionnement

droits d'auteur

licence d'utilisation et restrictions des images

limites de responsabilité et d'utilisation

responsabilité du client

autorisations spécifiques

qualité des fichiers et garantie

commandes auprès des photographes

QTVR à but publicitaire

durée et validité territoriale

for juridique

1. généralités
L'utilisation d'une ou plusieurs photographie et/ou image QTVR provenant du site SWITZERLAND-TRAVEL.CH indique l'acceptation de tous les termes des présentes Conditions Générales, y compris les éventuels avenants (lors de prestations faisant l'objet d'un contrat particulier). Nous vous invitons, en cas de doute, à nous contacter par email.

2. fonctionnement
SWITZERLAND-TRAVEL.CH désigne le présent site web.
SWITZERLAND-TRAVEL.CH est une banque d'images panoramiques sur Internet.
Le client peut visionner les images présentes sur le site et les commander directement par email, via la page contact. Un panier de commande sera prévu à cet effet.

3. droits d'auteur
L'intégralité des images provenant de la banque d'images SWITZERLAND-TRAVEL.CH sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. SWITZERLAND-TRAVEL.CH, ainsi que les photographes exposant leur travail sur SWITZERLAND-TRAVEL.CH, détiennent respectivement tous les droits des photographies (droits de propriété et de copyright) diffusées sur le site. Ces droits ne sont cédés en aucun cas.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle (détai, capture d'écranl), des images du site SWITZERLAND-TRAVEL.CH sans autorisation des propriétaires du site et/ou des photographes concernés, dans le cadre des conditions prévues par les présentes conditions générales est illicite, et donnera lieu à une procédure pénale.

4. licence d'utilisation et restrictions
Les photographes exposant leur travail sur SWITZERLAND-TRAVEL.CH sont responsables du contenu de leurs images, de l'utilisation, des commandes, de la facturation et de la livraison de leur travail.
La licence d'utilisation accordée par tout photographe affilié est valable exclusivement pour l'utilisation prévue entre le client et le photographe lors de la commande.
Toute les images des photographes affiliés doivent être accompagnées de la mention du nom du photographe.

5. limites de responsabilité et d'utilisation
Les informations concernant les images sont certifiées par le photographe concerné, qui en assume les responsabilités. SWITZERLAND-TRAVEL.CH ne saurait être mis en cause en cas de données erronées, incomplètes ou volontairement fausses qui lui auraient été transmises.
Tout utilisation des imagettes du site sans l'autorisation écrite de SWITZERLAND-TRAVEL.CH est interdite.

6. responsabilité du client
Le client s'engage à ne pas transmettre ni copier les images (ou des duplicatas numériques ou imprimés) à des tiers, en dehors des personnes directement concernées par l'utilisation des images. Ces personnes ne doivent pas utiliser les images à des fins autres que celles prévues lors de la commande.
Le client s'engage également à ne pas détourner le sens des images acquises vers une signification erronée, immorale ou pouvant porter préjudice aux modèles représentés, que la cause provienne d'un montage, d'une légende inappropriée, d'un recadrage ou tout autre détournement de l'image originale. Le client est seul responsable en cas de problèmes liés au recadrage d'une image, montage ou légende inadéquate, etc. Les photographies de groupes de personnes ne peuvent faire l'objet d'un recadrage sur une personne en particulier. SWITZERLAND-TRAVEL.CH ou les photographes ne peuvent être tenus responsables pour des utilisations non conformes de leurs images.

7. autorisations spécifiques
Les images représentant explicitement une personne, un bien public ou un bien privé, doivent faire l'objet d'un accord avec le propriétaire du bien ou le modèle.

8. qualité des fichiers
Les fichiers livrés sont corrigés en termes de couleurs, densité et contraste, et nettoyés des défauts de surface pour le format prévu lors de la commande. Les photographes sont seuls responsables du travail livré.

9. commandes auprès des photographes
Le client s'adressera directement à ceux-ci. La facture sera établie par les soins des photographes concernés.

10. QTVR à but publicitaire
Les images QTVR représentant un commerce, et commandées dans le but d'une insertion sur le site SWITZERLAND-TRAVEL.CH, font l'objet de conditions spécifiques. Ces images sont achetées par le Client, qui peut en disposer librement sur son propre site web, ou l'imprimer.

11. durée et validité territoriale
Les présentes conditions générales s'appliquent pour tous pays, sans limite temporelle. Elles sont consultables à tout moment par nos clients sur ce site. Le présent contrat est révisable en tout temps et sans préavis par les propriétaires du site SWITZERLAND-TRAVEL.CH.

12. for juridique
Le for juridique est à Genève (droit suisse).